Règlement d’exécution (UE) 2024/3128 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3128
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3128
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024R3128)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/3128EUR-Lex →

(6) Le présent règlement devrait s’appliquer à la quatrième période de référence et aux périodes de références ultérieures.

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