(13) Au cours du premier trimestre de 2024, l’OACI a effectué une visite du programme universel d’audits de la supervision de la sécurité (ci-après l’«USOAP») dans les locaux du comité de l’aviation civile de l’Arménie (ci-après le «CAC») et a mis en évidence un grave manquement en matière de sécurité dans le domaine de la certification des transporteurs aériens. L’audit a révélé que le processus de certification des transporteurs aériens certifiés en Arménie était fondé sur des exigences obsolètes et qu’il ne comportait aucune approche structurée et systématique pour la délivrance des certificats de transporteur aérien (ci-après «CTA»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/3137 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3137)
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