(14) L’audit a également fait apparaître des difficultés notables dans la capacité de l’Arménie à garantir une supervision efficace de la sécurité aérienne, ainsi qu’une réduction sensible du score attribué à la mise en œuvre effective et des faiblesses critiques dans des domaines tels que la résolution des problèmes de sécurité et les obligations de supervision.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3137 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3137)
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