(15) En ce qui concerne les graves manquements en matière de sécurité dans le domaine de la certification des transporteurs aériens, une initiative de soutien spécifique a été lancée en avril 2024 dans le but de remédier rapidement à cette situation. En août 2024, il a été constaté que la situation était résolue mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour résoudre d’autres problèmes de supervision de la sécurité recensés lors de l’audit USOAP, pour lesquels le CAC a élaboré un plan de mesures correctives.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3137 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3137)
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