(16) Le 13 novembre 2024, dans le cadre des activités de surveillance continue de la Commission, une réunion technique s’est tenue entre la Commission, l’Agence, les États membres et le CAC. Lors de cette réunion, les dernières évolutions et les progrès accomplis récemment dans le renforcement du système de supervision de la sécurité du CAC ont été examinés et le point a été fait sur les améliorations réglementaires et opérationnelles.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3137 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3137)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.