(17) Il a pu être constaté que l’Arménie a progressé dans la mise à jour de ses règlements en matière de sécurité aérienne et de ses capacités de supervision en réponse aux observations formulées par l’Union à la suite de sa mission d’évaluation sur place effectuée en 2020. Ces progrès ont notamment consisté à engager et à former du personnel, à réviser les règlements et les procédures de mise en œuvre associées, à mener des activités de supervision et à adopter des mesures d’exécution, telles que l’immobilisation au sol d’aéronefs ne répondant pas aux exigences de sécurité et le renforcement du respect des règles par les transporteurs aériens.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3137 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3137)
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