(18) Malgré ces efforts, la réunion technique du 13 novembre 2024 a conclu qu’il n’existait toujours pas suffisamment d’éléments de preuve pour justifier l’assouplissement des restrictions d’exploitation imposées aux transporteurs aériens certifiés en Arménie par le règlement d’exécution (UE) 2020/736. Il est nécessaire de procéder à des évaluations plus approfondies des éléments de preuve étayant les mesures adoptées par le CAC pour décider des prochaines mesures à prendre, parmi lesquelles l’éventuelle organisation d’une nouvelle mission d’évaluation sur place de l’Union en Arménie en 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3137 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3137)
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