(23) Lors de cette réunion, l’ICAA a également souligné qu’elle avait engagé une équipe de conseil en juillet 2024 pour soutenir le développement de ses règlements et renforcer ses capacités de supervision. Des progrès ont été enregistrés dans la mise en œuvre des recommandations issues de projets d’assistance technique menés par l’Agence en 2017 et en 2023, notamment en ce qui concerne l’alignement des opérations de vol et des procédures d’octroi de licences au personnel sur les règlements (UE) no 965/2012 et (UE) no 1178/2011 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3137 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3137)
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