Article considérant 24

(24) L’ICAA a informé la Commission des modifications apportées à la loi iraquienne sur l’aviation civile, qui en est actuellement aux dernières phases d’approbation. L’ICAA a en outre accompli des progrès pour combler les lacunes en matière de ressources en recrutant quatre inspecteurs dans le domaine des opérations de vol et un inspecteur dans le domaine de la sécurité en cabine, et elle déploie actuellement des efforts pour recruter deux inspecteurs supplémentaires dans le domaine de la navigabilité. Elle a par ailleurs lancé l’élaboration du programme national iraquien de sécurité (ci-après le «SSP») et met actuellement à jour les procédures d’élaboration de la réglementation et la formation des inspecteurs dans des domaines tels que les marchandises dangereuses et la gestion des risques liés à la fatigue. La mise en œuvre de ces mises à jour reste toutefois incomplète.