Règlement d’exécution (UE) 2024/3137 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3137)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2024/3137EUR-Lex →

(26) La Commission a demandé à l’ICAA de confirmer une nouvelle date pour la mission d’évaluation sur place de l’Union qui a été postposée; celle-ci devait initialement avoir lieu au cours du premier trimestre de 2024 mais elle a été reportée au quatrième trimestre de 2024 à la demande de l’ICAA. En réponse, l’ICAA a proposé de repousser encore la mission au deuxième ou au troisième trimestre de 2025, avec une préférence pour septembre 2025, en fonction des progrès réalisés dans l’intervalle.

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