(32) Au cours de cette réunion, la SCAA a fait le point sur les efforts déployés pour remédier aux manquements en matière de sécurité qui ont conduit à l’inscription de transporteurs aériens certifiés au Kirghizstan sur la liste figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006, ainsi que sur les autres mesures prises pour améliorer les capacités et les compétences de la SCAA en matière de supervision de la sécurité.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3137 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3137)
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