(33) À cette occasion, la Commission a présenté à la SCAA les conclusions de l’évaluation effectuée sur la base des informations et des documents fournis par la SCAA au début de l’année 2024. L’évaluation portait sur des domaines tels que les programmes de formation, les processus de supervision, le système de comptes rendus d’événements, les procédures d’octroi de licences et l’efficacité opérationnelle globale.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3137 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3137)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.