(36) L’évaluation a également mis en évidence des manquements dans le système de comptes rendus d’événements de la SCAA, notamment en ce qui concerne l’absence d’une base de données complète sur les accidents et incidents. Il a en outre été constaté que le système manquait de clarté et d’efficacité, et qu’une approche systématique de la collecte et de l’analyse des données relatives aux accidents et incidents faisait défaut.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3137 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3137)
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