Article considérant 37

(37) La Commission a recensé plusieurs lacunes dans les activités de supervision menées par la SCAA. La supervision de plusieurs transporteurs aériens et organismes de maintenance était soit incomplète, soit totalement inexistante. Les documents de supervision transmis étaient vagues et ne contenaient pas les détails procéduraux nécessaires à une évaluation efficace. De plus, aucun système de conformité ni aucune unité d’audit interne n’avaient été mis en place, malgré les prétendus préparatifs à la certification ISO 9001. Cela a suscité des préoccupations supplémentaires quant à la capacité de la SCAA à garantir l’application cohérente des normes de sécurité internationales.