Règlement d’exécution (UE) 2024/3137 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3137)
RéférenceConsidérant 43 du règlement d’exécution (UE) 2024/3137EUR-Lex →

(43) En mars 2007, Pakistan International Airlines (ci-après «PIA») a été inscrit sur la liste figurant à l’annexe B du règlement (CE) no 474/2006 par le règlement (CE) no 235/2007 de la Commission, puis retiré de la liste figurant à ladite annexe en novembre 2007 par le règlement (CE) no 1400/2007 de la Commission.

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