Règlement d’exécution (UE) 2024/3137 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3137)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d’exécution (UE) 2024/3137EUR-Lex →

(44) Dans le prolongement des délibérations du comité de la sécurité aérienne de l’UE de mai 2024, des experts de la Commission, de l’Agence et des États membres ont tenu une réunion technique les 18 et 19 septembre 2024. Le premier jour, le plan de mesures correctives présenté par l’autorité pakistanaise de l’aviation civile (ci-après la «PCAA»), puis examiné par la Commission et l’Agence, a été évalué. La PCAA a fourni les précisions et documents probants demandés. Le deuxième jour, une série de contrôles inopinés ont été réalisés dans les domaines des opérations de vol, de l’octroi de licences au personnel, de la navigabilité, du système de gestion de la qualité et du système de gestion de la sécurité. Ces contrôles inopinés ont été effectués à distance, dans le but d’obtenir davantage d’informations sur la capacité de l’autorité à exercer une supervision efficace, après la mission de l’Union effectuée en novembre 2023.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3137. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).