Règlement d’exécution (UE) 2024/3137 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3137)
RéférenceConsidérant 45 du règlement d’exécution (UE) 2024/3137EUR-Lex →

(45) En 2020, l’Agence a suspendu les autorisations d’exploitants de pays tiers de PIA et de Vision Air. La suspension sera d’application jusqu’à ce que l’Agence dispose d’éléments vérifiables attestant que la PCAA est en mesure d’exercer une supervision efficace de ses transporteurs aériens, que les manquements constatés en matière de supervision ont été corrigés et que les transporteurs aériens ont répondu de manière satisfaisante à toutes les constatations. Les informations obtenues jusqu’à présent permettraient d’assister l’Agence lors de l’examen d’une décision relative à une éventuelle levée de la suspension des autorisations d’exploitants de pays tiers de PIA et de Vision Air et à l’octroi d’une autorisation d’exploitant de pays tiers à Airblue Limited.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3137. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).