(45) En 2020, l’Agence a suspendu les autorisations d’exploitants de pays tiers de PIA et de Vision Air. La suspension sera d’application jusqu’à ce que l’Agence dispose d’éléments vérifiables attestant que la PCAA est en mesure d’exercer une supervision efficace de ses transporteurs aériens, que les manquements constatés en matière de supervision ont été corrigés et que les transporteurs aériens ont répondu de manière satisfaisante à toutes les constatations. Les informations obtenues jusqu’à présent permettraient d’assister l’Agence lors de l’examen d’une décision relative à une éventuelle levée de la suspension des autorisations d’exploitants de pays tiers de PIA et de Vision Air et à l’octroi d’une autorisation d’exploitant de pays tiers à Airblue Limited.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3137 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3137)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.