Règlement d’exécution (UE) 2024/3137 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3137)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d’exécution (UE) 2024/3137EUR-Lex →

(46) La réunion technique a conclu que tous les éléments du plan de mesures correctives avaient été traités et aucun manquement grave n’a été constaté. Il reste beaucoup à faire mais toutes les mesures prises semblent solides et cohérentes.

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