Règlement d’exécution (UE) 2024/3137 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3137)
RéférenceConsidérant 47 du règlement d’exécution (UE) 2024/3137EUR-Lex →

(47) Il ressort des conclusions de la réunion technique que la PCAA est en train de passer d’une approche réactive de la supervision de la sécurité à une approche proactive en la matière. À cet égard, la PCAA a remédié au manque de personnel d’inspection dans le domaine des normes de vol, qui constituait un problème critique au moment de la mission d’évaluation sur place de l’Union. Afin d’éviter qu’une situation similaire ne se répète, un certain nombre de mesures ont été prises, parmi lesquelles une meilleure rationalisation des activités, des profils professionnels correspondant aux tâches, l’utilisation d’outils pour calculer les ressources par rapport à l’évolution des besoins, la mise en place d’un budget suffisant pour le recrutement et la formation, une politique de conservation du personnel et des mesures visant à éviter les conflits d’intérêts entre les inspecteurs et les organismes dont ils assurent la supervision.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3137. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).