Règlement d’exécution (UE) 2024/3137 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3137)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d’exécution (UE) 2024/3137EUR-Lex →

(48) Les conclusions de la réunion technique ont reconnu que la PCAA a accompli des progrès considérables pour répondre aux manquements les plus graves en matière de sécurité. Des améliorations sont encore possibles en ce qui concerne, notamment, le recensement des constatations, leur bonne catégorisation et leur gestion adéquate. La situation devrait également s’améliorer en ce qui concerne les inspections au sol, étant donné que la formation des inspecteurs au sol n’a été achevée que récemment. En ce qui concerne la formation des inspecteurs, l’équipe actuelle des inspecteurs dans le domaine des normes de vol est pleinement formée, mais elle doit encore acquérir de l’expérience. Le suivi de tous ces éléments doit être assuré à moyen et à long terme. La PCAA a accepté d’informer régulièrement la Commission des progrès réalisés à cet égard.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3137. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).