(50) Des améliorations sont nécessaires en ce qui concerne le système de gestion de la qualité. Bien que le contrôle des documents ne soit toujours pas optimal, d’importants progrès ont été observés. Ils portent notamment sur la cohérence des constatations et de leur gestion dans tous les domaines, ainsi que sur la mise en œuvre d’un logiciel unique pour la gestion des constatations dans tous les domaines.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3137 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3137)
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