(51) L’élaboration d’un système de gestion de la sécurité n’en est qu’à ses débuts. La PCAA s’est engagée à le mettre en œuvre dès que possible, notamment pour ce qui est des comptes rendus d’événements et de la classification des risques.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3137 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3137)
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