(52) Dans l’ensemble, aucun problème de sécurité important n’a été constaté. Il peut être conclu, après la réunion technique, que la PCAA a accompli des progrès considérables, comme l’attestent les informations recueillies au cours de cette réunion technique.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3137 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3137)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.