(56) En juillet 2010, après une première inscription sur la liste en juin 2006 puis un retrait en novembre 2007, le transporteur Blue Wing Airlines a été à nouveau inscrit sur la liste figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006 par le règlement (UE) no 590/2010 de la Commission en raison d’éléments avérés prouvant des manquements graves de la part du transporteur aérien, comme il ressort des lacunes signalées lors des inspections au sol effectuées par les États membres, ainsi que de deux accidents mortels.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3137 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3137)
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