(59) Le 23 octobre 2024, une réunion technique s’est tenue entre des experts de la Commission, de l’Agence et des États membres et la CASAS. À cette occasion, les manquements constatés lors de l’évaluation des informations et des documents reçus ont été confirmés, tant en ce qui concerne leur nature que leur nombre.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3137 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3137)
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