Règlement d’exécution (UE) 2024/3137 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3137)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2024/3137EUR-Lex →

(60) Des inquiétudes subsistent notamment quant à la capacité de la CASAS à garantir une supervision efficace des transporteurs aériens dont elle assure la supervision. Cela est attesté par la situation des directions chargées des opérations de vol et de l’octroi de licences au personnel, dont les effectifs semblent être nettement insuffisants, et par les programmes de supervision qui ne sont pas mis en œuvre comme prévu. Des inquiétudes existent également quant à la formation et aux qualifications des inspecteurs. L’approbation et la prolongation des CTA constituent un aspect préoccupant, étant donné que bon nombre des procédures nécessaires n’existent pas et que celles qui ont été présentées sont très élémentaires et inadaptées à l’objectif visé. Cela indique que les activités de supervision de la CASAS sont principalement réalisées sur une base ad hoc. La récurrence des mêmes constatations graves dans des rapports d’audit pour différentes années a également été observée. Il a en outre été constaté que la plupart des procédures de l’autorité ne sont pas conformes aux dernières mises à jour des normes de sécurité internationales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3137. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).