(61) Compte tenu du manque manifeste de progrès accomplis par la CASAS en ce qui concerne la garantie d’un niveau approprié de capacités et de compétences en matière de supervision de la sécurité, la Commission a informé le comité de la sécurité aérienne de l’UE qu’elle avait l’intention d’organiser une mission d’évaluation sur place de l’Union au Suriname au premier trimestre de 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3137 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3137)
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