(69) Le 2 mai 2024, la Commission, dans le cadre du règlement (CE) no 2111/2005 et du règlement délégué (UE) 2023/660, a demandé à l’autorité tanzanienne de l’aviation civile (ci-après la «TCAA») de lui transmettre un ensemble complet d’informations et de documents. Cette demande visait à évaluer les capacités et les compétences de la TCAA en matière de supervision de la sécurité des transporteurs aériens certifiés en Tanzanie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3137 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3137)
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