(71) Les informations et documents demandés ont été communiqués par la TCAA le 7 juin 2024 et ont fait apparaître d’importantes lacunes concernant l’affectation du personnel et l’efficacité de la supervision, en particulier un manque de clarté concernant la manière dont les inspecteurs sont affectés aux fonctions clés, ce qui suscite des inquiétudes quant à l’adéquation des ressources pour superviser efficacement la navigabilité, les opérations de vol et l’octroi de licences au personnel.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3137 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3137)
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