(73) Les registres des activités de certification et de supervision de la TCAA ont révélé plusieurs manquements, parmi lesquels une utilisation incohérente des formulaires pour les agréments spéciaux, une supervision insuffisante du maintien de la navigabilité des transporteurs aériens, un suivi inadéquat des constatations en matière de sécurité, des mesures correctives non résolues sur de longues périodes et des problèmes de sécurité récurrents qui n’ont pas permis de s’attaquer aux causes profondes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3137 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3137)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.