Règlement d’exécution (UE) 2024/3137 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3137)
RéférenceConsidérant 74 du règlement d’exécution (UE) 2024/3137EUR-Lex →

(74) Le 10 octobre 2024, dans le cadre de ses activités de suivi continu, la Commission, l’Agence et les représentants de la TCAA ont tenu une réunion technique. À cette occasion, la TCAA a présenté son rôle en tant qu’autorité de réglementation du secteur de l’aviation civile en Tanzanie, qui exerce ses activités en vertu de la loi tanzanienne sur l’aviation civile et des annexes de l’OACI, dans le but déclaré de garantir la sécurité conformément aux normes de sécurité internationales. Il subsiste néanmoins d’importantes difficultés en ce qui concerne la mise en œuvre effective de ces réglementations, ce qui empêche un alignement complet sur les normes de sécurité internationales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3137. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).