Règlement d’exécution (UE) 2024/3137 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3137)
RéférenceConsidérant 75 du règlement d’exécution (UE) 2024/3137EUR-Lex →

(75) En outre, la TCAA a présenté ses initiatives en cours visant à renforcer son système de supervision de la sécurité. Il s’agit notamment de l’élaboration de plans de supervision fondés sur les performances, de la mise en œuvre d’un système complet de formation des inspecteurs et de la révision des règlements en vigueur dans le domaine de l’aviation civile afin de les aligner sur l’évolution des normes de l’OACI. Ces efforts sont soutenus par des plans de renforcement des capacités dans le secteur de l’aviation et par un dialogue accru avec les parties prenantes du secteur afin de faciliter la mise en œuvre effective des exigences réglementaires. Malgré ces efforts, qu’il y a lieu de reconnaître, des manquements persistants, tels que des lacunes dans la formation des inspecteurs, des constatations d’audit non résolues et des documents de procédure inadéquats, soulignent la nécessité de prendre des mesures supplémentaires pour renforcer les mécanismes de supervision.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3137. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).