(76) Par lettre du 18 octobre 2024, la Commission a informé Air Tanzania, ainsi que la TCAA, que le cas d’Air Tanzania avait été inscrit à l’ordre du jour de la réunion du comité de la sécurité aérienne de l’UE devant se tenir du 19 au 21 novembre 2024 et qu’il serait donné à la TCAA et à Air Tanzania la possibilité d’être entendus devant le comité de la sécurité aérienne de l’UE conformément au règlement (CE) no 2111/2005.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3137 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3137)
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