Règlement d’exécution (UE) 2024/3137 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3137)
RéférenceConsidérant 81 du règlement d’exécution (UE) 2024/3137EUR-Lex →

(81) En outre, la TCAA a informé le comité de la sécurité aérienne de l’UE qu’en réponse aux constatations émises par l’Agence, une équipe spéciale d’inspecteurs avait été mise en place pour évaluer et vérifier le plan de mesures correctives révisé élaboré par Air Tanzania. Selon la TCAA, ces efforts ont permis de remédier à onze des dix-neuf constatations; la mise en œuvre des huit autres constatations en est à des stades différents. Les mesures spécifiques décrites par la TCAA lors de l’audition, telles que l’approbation de programmes de formation révisés, les modifications des manuels opérationnels et la vérification des mises à jour critiques comme la formation de mise à niveau pour les commandants de bord, les registres d’expérience récente de l’équipage et le respect des consignes de navigabilité, n’ont été étayées par aucun élément de preuve. Il est en outre apparu lors de l’audience que la TCAA n’avait pas non plus pleinement respecté les principes de l’analyse des causes profondes, ce qui a jeté le doute sur l’adéquation et l’efficacité de son évaluation du plan de mesures correctives présenté par Air Tanzania.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3137. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).