Règlement d’exécution (UE) 2024/3137 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3137
Versionacte d'origine du 13/12/2024 (CELEX 32024R3137)
RéférenceConsidérant 83 du règlement d’exécution (UE) 2024/3137EUR-Lex →

(83) Compte tenu des manquements manifestes constatés au cours des échanges avec la TCAA, la Commission effectuera, avec l’aide de l’Agence et avec le soutien des États membres, une mission d’évaluation sur place de l’Union en Tanzanie.

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