Article 1
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2024/3141 de la Commission du 11 décembre 2024 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/3141
Adopté le11 décembre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 18 considérants, 1 annexe
CELEX32024R3141
Considérants (18)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers, ou territoires ou zones de pays tiers, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers ou des territoires ou zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5)
(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans les provinces suivantes: Colombie-Britannique (2) et Manitoba (1), qui ont été confirmés le 21 novembre 2024 et le 27 novembre 2024, respectivement, par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Le Royaume-Uni a informé la Commission de l’apparition d’un foyer d’IAHP chez des volailles dans le comté de Norfolk, en Angleterre, qui a été confirmé le 5 décembre 2024 par des analyses de laboratoire (RT-CR).
(7)
(7) Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 27 foyers d’IAHP dans les États suivants: Californie (14), Minnesota (3), Dakota du Nord (3), Dakota du Sud (5), Tennessee (1) et Utah (1), qui ont été confirmés entre le 22 novembre 2024 et le 5 décembre 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(8)
(8) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
(9)
(9) Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers.
(10)
(10) Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union de lots de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par ces foyers récents, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.
(11)
(11) De plus, le Canada et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne l’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union de certains produits, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(12)
(12) Le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique concernant un foyer d’IAHP dans la province du Saskatchewan, qui avait été confirmé le 29 octobre 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(13)
(13) Les États-Unis ont communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique concernant un foyer d’IAHP chez des volailles dans l’État de l’Utah, qui avait été confirmé le 15 octobre 2024 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(14)
(14) Le Canada et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, le Canada et les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leur territoire.
(15)
(15) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada et les États-Unis, et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de certains produits dans l’Union depuis les zones concernées, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois des zones concernées du Canada et des États-Unis, dont l’entrée dans l’Union avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée.
(16)
(16) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.
(17)
(17) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP, et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec le Canada et les États-Unis, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(18)
(18) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Entrée en vigueur et applicabilité
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.238 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.238 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.10.2024 | 6.12.2024»
ii) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.245, CA-2.246 et CA-2.247 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.244:
|
«CA
Canada
| CA-2.245 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.11.2024 |
| CA-2.246 | N, P1 | | 21.11.2024 |
| CA-2.247 | N, P1 | | 27.11.2024» |
iii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne suivante concernant la zone GB-2.331 est ajoutée après la ligne concernant la zone GB-2.330:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.331 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 5.12.2024» |
iv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.683 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.683 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 15.10.2024 | 6.12.2024»
v) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.716 à US-2.742 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.715:
|
«US
États-Unis
| US-2.716 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 25.11.2024 |
| US-2.717 | N, P1 | | 22.11.2024 |
| US-2.718 | N, P1 | | 27.11.2024 |
| US-2.719 | N, P1 | | 27.11.2024 |
| US-2.720 | N, P1 | | 27.11.2024 |
| US-2.721 | N, P1 | | 27.11.2024 |
| US-2.722 | N, P1 | | 29.11.2024 |
| US-2.723 | N, P1 | | 27.11.2024 |
| US-2.724 | N, P1 | | 29.11.2024 |
| US-2.725 | N, P1 | | 22.11.2024 |
| US-2.726 | N, P1 | | 2.12.2024 |
| US-2.727 | N, P1 | | 29.11.2024 |
| US-2.728 | N, P1 | | 29.11.2024 |
| US-2.729 | N, P1 | | 29.11.2024 |
| US-2.730 | N, P1 | | 29.11.2024 |
| US-2.731 | N, P1 | | 3.12.2024 |
| US-2.732 | N, P1 | | 3.12.2024 |
| US-2.733 | N, P1 | | 4.12.2024 |
| US-2.734 | N, P1 | | 3.12.2024 |
| US-2.735 | N, P1 | | 4.12.2024 |
| US-2.736 | N, P1 | | 4.12.2024 |
| US-2.737 | N, P1 | | 4.12.2024 |
| US-2.738 | N, P1 | | 4.12.2024 |
| US-2.739 | N, P1 | | 5.12.2024 |
| US-2.740 | N, P1 | | 5.12.2024 |
| US-2.741 | N, P1 | | 5.12.2024 |
| US-2.742 | N, P1 | | 5.12.2024» |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Royaume-Uni, la description suivante de la zone GB-2.331 est ajoutée après la description de la zone GB-2.330:
| «Royaume-Uni | GB-2.331 |
près de Watton, Mid Norfolk, Norfolk, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat. N52.59 et Long. E0.92»
ii) dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes concernant les zones US-2.716 à US-2.742 sont ajoutées après la description de la zone US-2.715:
| «États-Unis | US-2.716 |
État du Minnesota
Meeker 16
Meeker County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.7380487°W 45.3292402°N)
| US-2.717 |
État de Californie
Merced 15
Merced County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.8441855°W 37.4820235°N)
| US-2.718 |
État de l’Utah
Sanpete 21
Sanpete County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 111.7010448°W 39.3435832°N)
| US-2.719 |
État du Dakota du Sud
Faulk 04
Faulk County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 99.0490372°W 45.2130104°N)
| US-2.720 |
État du Dakota du Sud
Beadle 13
Faulk County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.2049754°W 44.6550632°N)
| US-2.721 |
État du Dakota du Nord
Ransom 02
Ransom County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.4437895°W 46.4126604°N)
| US-2.722 |
État du Tennessee:
Gibson 01
Gibson County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 88.8121691°W 36.0432140°N)
| US-2.723 |
État du Minnesota
Meeker 17
Meeker County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.7259318°W 45.3309600°N)
| US-2.724 |
État du Minnesota
Meeker 18
Meeker County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.6698436°W 45.3284092°N)
| US-2.725 |
État du Dakota du Nord
McHenry 02
McHenry County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 100.4001305°W 48.1554597°N)
| US-2.726 |
État du Dakota du Nord
Bottineau 02
Bottineau County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 100.5837468°W 49.0484769°N)
| US-2.727 |
État de Californie
Merced 16
Merced County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.3267890°W 37.3951607°N)
| US-2.728 |
État de Californie
Fresno 18
Fresno County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 119.7269380°W 36.5623371°N)
| US-2.729 |
État de Californie
Fresno 19
Fresno County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 119.6811229°W 36.5607187°N)
| US-2.730 |
État de Californie
Tulare 06
Tulare County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 119.3615730°W 36.5600491°N)
| US-2.731 |
État du Dakota du Sud
McPherson 11
McPherson County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.8351890°W 45.6944596°N)
| US-2.732 |
État du Dakota du Sud
Spink 12
Spink County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.0528429°W 44.8284039°N)
| US-2.733 |
État du Dakota du Sud
Charles Mix 10
Charles Mix County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.6595165°W 43.2680132°N)
| US-2.734 |
État de Californie
Fresno 10
Fresno County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 119.9514794°W 36.4968027°N)
| US-2.735 |
État de Californie
Sacramento 06
Sacramento County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 121.1942227°W 38.5370944°N)
| US-2.736 |
État de Californie
Stanislaus 07
Stanislaus County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 121.1045824°W 37.5404032°N)
| US-2.737 |
État de Californie
Stanislaus 08
Stanislaus County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 121.0128999°W 37.6282064°N)
| US-2.738 |
État de Californie
Stanislaus 09
Stanislaus County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 121.0627515°W 37.6087934°N)
| US-2.739 |
État de Californie
San Joaquin 06
San Joaquin County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 121.4027507°W 38.2538323°N)
| US-2.740 |
État de Californie
Merced 17
Merced County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.8530684°W 37.5109607°N)
| US-2.741 |
État de Californie
Merced 19
Merced County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.8752658°W 37.5127148°N)
| US-2.742 |
État de Californie
Merced 20
Merced County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 120.8286797°W 37.5123272°N)»
2) À l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
a) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.238 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.238 | POU, RAT | N, P1 | | 29.10.2024 | 6.12.2024
| GBM | P1 | | 29.10.2024 | 6.12.2024»
b) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.245, CA-2.246 et CA-2.247 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.244:
|
«CA
Canada
| CA-2.245 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2024 |
| GBM | P1 | | 21.11.2024 |
| CA-2.246 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2024 |
| GBM | P1 | | 21.11.2024 |
| CA-2.247 | POU, RAT | N, P1 | | 27.11.2024 |
| GBM | P1 | | 27.11.2024» |
c) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant la zone GB-2.331 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.330:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.331 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2024 |
| GBM | P1 | | 5.12.2024» |
d) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.683 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.683 | POU, RAT | N, P1 | | 15.10.2024 | 6.12.2024
| GBM | P1 | | 15.10.2024 | 6.12.2024»
e) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.716 à US-2.742 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.715:
|
«US
États-Unis
| US-2.716 | POU, RAT | N, P1 | | 25.11.2024 |
| GBM | P1 | | 25.11.2024 |
| US-2.717 | POU, RAT | N, P1 | | 22.11.2024 |
| GBM | P1 | | 22.11.2024 |
| US-2.718 | POU, RAT | N, P1 | | 27.11.2024 |
| GBM | P1 | | 27.11.2024 |
| US-2.719 | POU, RAT | N, P1 | | 27.11.2024 |
| GBM | P1 | | 27.11.2024 |
| US-2.720 | POU, RAT | N, P1 | | 27.11.2024 |
| GBM | P1 | | 27.11.2024 |
| US-2.721 | POU, RAT | N, P1 | | 27.11.2024 |
| GBM | P1 | | 27.11.2024 |
| US-2.722 | POU, RAT | N, P1 | | 29.11.2024 |
| GBM | P1 | | 29.11.2024 |
| US-2.723 | POU, RAT | N, P1 | | 27.11.2024 |
| GBM | P1 | | 27.11.2024 |
| US-2.724 | POU, RAT | N, P1 | | 29.11.2024 |
| GBM | P1 | | 29.11.2024 |
| US-2.725 | POU, RAT | N, P1 | | 22.11.2024 |
| GBM | P1 | | 22.11.2024 |
| US-2.726 | POU, RAT | N, P1 | | 2.12.2024 |
| GBM | P1 | | 2.12.2024 |
| US-2.727 | POU, RAT | N, P1 | | 29.11.2024 |
| GBM | P1 | | 29.11.2024 |
| US-2.728 | POU, RAT | N, P1 | | 29.11.2024 |
| GBM | P1 | | 29.11.2024 |
| US-2.729 | POU, RAT | N, P1 | | 29.11.2024 |
| GBM | P1 | | 29.11.2024 |
| US-2.730 | POU, RAT | N, P1 | | 29.11.2024 |
| GBM | P1 | | 29.11.2024 |
| US-2.731 | POU, RAT | N, P1 | | 3.12.2024 |
| GBM | P1 | | 3.12.2024 |
| US-2.732 | POU, RAT | N, P1 | | 3.12.2024 |
| GBM | P1 | | 3.12.2024 |
| US-2.733 | POU, RAT | N, P1 | | 4.12.2024 |
| GBM | P1 | | 4.12.2024 |
| US-2.734 | POU, RAT | N, P1 | | 3.12.2024 |
| GBM | P1 | | 3.12.2024 |
| US-2.735 | POU, RAT | N, P1 | | 4.12.2024 |
| GBM | P1 | | 4.12.2024 |
| US-2.736 | POU, RAT | N, P1 | | 4.12.2024 |
| GBM | P1 | | 4.12.2024 |
| US-2.737 | POU, RAT | N, P1 | | 4.12.2024 |
| GBM | P1 | | 4.12.2024 |
| US-2.738 | POU, RAT | N, P1 | | 4.12.2024 |
| GBM | P1 | | 4.12.2024 |
| US-2.739 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2024 |
| GBM | P1 | | 5.12.2024 |
| US-2.740 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2024 |
| GBM | P1 | | 5.12.2024 |
| US-2.741 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2024 |
| GBM | P1 | | 5.12.2024 |
| US-2.742 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2024 |
| GBM | P1 | | 5.12.2024» |