Version d'origine : acte du 18/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3143
IntituléNuméros d’identification et liste des organismes d’évaluation de la conformité
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3143
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R3143)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/3143EUR-Lex →
1. La Commission attribue un numéro d’identification à chaque organisme d’évaluation de la conformité notifié. Elle attribue un numéro d’identification unique à un même organisme, même si celui-ci est notifié au titre de plusieurs schémas européens de certification de cybersécurité ou actes de l’Union.
2. Lorsqu’elle met à disposition la liste des organismes d’évaluation de la conformité notifiés via l’outil de notification électronique mis au point et géré par la Commission, cette dernière indique les numéros d’identification qui ont été attribués aux organismes d’évaluation de la conformité notifiés et les activités pour lesquelles ils ont été notifiés.
3. L’ENISA met à disposition les informations relatives aux organismes d’évaluation de la conformité notifiés sur son site web consacré aux schémas européens de certification de cybersécurité mentionné à l’article 50, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/881.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.