Règlement d’exécution (UE) 2024/3143 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3143
IntituléANNEXE — Renseignements à inclure dans la notification d’un organisme d’évaluation de la conformité au titre d’un schéma européen de certification de cybersécurité en application de l’article 61, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/881, tels que prévus à l’article 2, paragraphe 3, du présent règlement
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3143
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R3143)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2024/3143EUR-Lex →

1. Renseignements généraux:

1) Intitulé du schéma de certification de cybersécurité

2) Niveau(x) d’assurance, le cas échéant, et procédures d’évaluation de la conformité connexes (par exemple: niveau «élémentaire», «substantiel», «élevé»)

3) Champ d’application (par ex.: champ d’application de l’accréditation, catégories ou types de produits, services, processus)

2. Renseignements sur l’autorité nationale de certification de cybersécurité notifiante:

1) Nom

2) Pays

3) Adresse postale

4) Adresse(s) électronique(s)

5) Numéro(s) de téléphone

6) Site web

3. Renseignements sur l’organisme d’évaluation de la conformité notifié:

1) Nom

2) Pays

3) Adresse postale

4) Adresse(s) électronique(s)

5) Numéro(s) de téléphone

6) Site web

4. Renseignements sur l’accréditation:

1) Accréditation:

a) Date de l’accréditation

b) Numéro de référence de l’accréditation

c) Champ d’application de l’accréditation

d) Durée de validité de l’accréditation

2) Organisme national d’accréditation

a) Nom

b) Pays

c) Adresse postale

d) Adresse(s) électronique(s)

e) Numéro(s) de téléphone

f) Site web

5. Renseignements sur l’autorisation (le cas échéant):

1) Autorisation:

a) Date de l’autorisation

b) Numéro de référence de l’autorisation

c) Champ d’application de l’autorisation

d) Durée de validité de l’autorisation

2) Autorité nationale de chargée de la cybersécurité qui octroie l’autorisation (si elle diffère de l’autorité nationale de certification de cybersécurité notifiante):

a) Nom

b) Pays

c) Adresse postale

d) Adresse(s) électronique(s)

e) Numéro(s) de téléphone

f) Site web

6. Renseignements complémentaires:

1) Tout renseignement complémentaire requis dans un schéma européen de certification de cybersécurité spécifique

2) Pièces justificatives

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R3143. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).