Article considérant 1

(1) En application de l’article 61, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/881 (règlement sur la cybersécurité), les autorités nationales de certification de cybersécurité (ANCC) sont chargées de notifier à la Commission l’identité des organismes d’évaluation de la conformité qui ont été accrédités et, le cas échéant, autorisés à délivrer des certificats de cybersécurité européens aux niveaux d’assurance déterminés, et de l’informer de toute modification ultérieure. En outre, conformément à l’article 61, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/881, la Commission est tenue de publier au Journal officiel de l’Union européenne une liste des organismes d’évaluation de la conformité notifiés au titre d’un schéma européen de certification de cybersécurité un an après l’entrée en vigueur dudit schéma. Pour assurer une approche harmonisée des notifications et faciliter le processus de notification par les ANCC, le présent règlement devrait préciser les circonstances, formats et procédures pour les notifications. Il importe de clarifier ces aspects en vue de l’application du premier schéma européen de certification de cybersécurité fondé sur des critères communs (EUCC) établi par le règlement d’exécution (UE) 2024/482 de la Commission.