(1) Le règlement d’exécution (UE) 2024/482 de la Commission précise les rôles, les règles et les obligations, ainsi que la structure du schéma européen de certification de cybersécurité (EUCC) fondé sur des critères communs, conformément au cadre européen de certification de cybersécurité défini dans le règlement (UE) 2019/881.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3144 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3144
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3144)
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