(11) Il convient par ailleurs de rectifier les articles 5, 8, 16, 29 et 44 et l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2024/482 afin de contribuer à garantir une formulation uniforme et une interprétation juridique claire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3144 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3144
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3144
Versionacte d'origine du 18/12/2024 (CELEX 32024R3144)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.