Article considérant 9

(9) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2024/482 énumère les documents de référence applicables pour l’évaluation des produits TIC et des profils de protection. Elle ne précise cependant pas la version de ces documents. Il convient donc de préciser quelle est la version des documents qui s’applique aux certificats délivrés au titre du schéma EUCC. Ces versions s’appuient sur des documents approuvés par le groupe européen de certification de cybersécurité (GECC) et ont fait l’objet d’un réexamen plus approfondi en vue de leur inclusion dans le schéma EUCC. En outre, il y a lieu de modifier l’annexe I afin d’y inclure les documents de référence nouveaux ou mis à jour après leur approbation par le GECC, garantissant ainsi une accréditation uniforme des organismes d’évaluation de la conformité dans le cadre du schéma EUCC. Les exigences relatives à l’accréditation des CESTI devraient être mises à jour pour clarifier l’application des critères d’indépendance et d’impartialité, et un nouveau document de référence devrait être élaboré pour l’accréditation des organismes de certification.