Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2024/3148 de la Commission du 11 décembre 2024 modifiant pour la 344e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 11/12/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2024/3148
Adopté le11 décembre 2024
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32024R3148
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2024/3148, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2)

(2) Le 2 décembre 2024, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, créé par la résolution 1267(1999) du Conseil de sécurité des Nations unies et faisant suite aux résolutions 1989(2011) et 2253(2015) de cet organe, a décidé de modifier trois entrées dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques doit s’appliquer.

(3)

(3) Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence.

(4)

(4) L’entrée en vigueur urgente se justifie par l’objectif d’identification correcte des personnes désignées,

Article 1

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Les données d’identification des entrées suivantes figurant dans la rubrique «Personnes physiques» de l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:

1) La mention «Muthanna Harith Al-Dari [alias a) Dr. Muthanna Al Dari, b) Muthana Harith Al Dari, c) Muthanna Harith Sulayman Al-Dari, d) Muthanna Harith Sulayman Al-Dhari, e) Muthanna Hareth Al-Dhari, f) Muthana Haris Al-Dhari, g) Doctor Muthanna Harith Sulayman Al Dari Al-Zawba', h) Muthanna Harith Sulayman Al-Dari Al-Zobai, i) Muthanna Harith Sulayman Al-Dari al-Zawba'i, j) Muthanna Hareth al-Dari, k) Muthana Haris al-Dari, l) Doctor Muthanna al-Dari, m) Dr. Muthanna Harith al-Dari al-Zowbai]. Titre: docteur. Adresse: a) Amman, Jordanie, b) Khan Dari, Iraq (ancienne adresse), c) village d’Asas, Abu Ghurayb, Iraq (ancienne adresse), d) Égypte (ancienne adresse). Date de naissance: 16.6.1969. Lieu de naissance: Iraq. Nationalité: iraquienne. No national d’identification: carte d’alimentation no 1729765. Renseignements complémentaires: nom de la mère: Heba Khamis Dari. Photo à joindre disponible dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.3.2010.»

est remplacée par le texte suivant:

«MUTHANNA HARITH SALMAN AL-DARI (alphabet d’origine: مثنى حارث سلمان الضاري ). Pseudonymes fiables: a) Dr. Muthanna Al Dari; b) Muthana Harith Al Dari; c) Muthanna Harith Sulayman Al-Dari; d) Muthanna Harith Sulayman Al-Dhari; e) Muthanna Hareth Al-Dhari; f) Muthana Haris Al-Dhari; g) Doctor Muthanna Harith Sulayman Al Dari Al-Zawba'; h) Muthanna Harith Sulayman Al-Dari Al-Zobai; i) Muthanna Harith Sulayman Al Dari al-Zawba'I; j) Muthanna Hareth al-Dari; k) Muthana Haris al-Dari; l) Doctor Muthanna al-Dari; m) Dr. Muthanna Harith al-Dari al-Zowbai. Titre: docteur. Date de naissance: 16 juin 1969. Lieu de naissance: Iraq. Nationalité: iraquienne. Carte d’alimentation no: 1729765. Adresse: a) Amman, Jordanie, b) Khan Dari, Iraq (ancienne adresse), c) village d’Asas, Abu Ghurayb, Iraq (ancienne adresse), d) Égypte (ancienne adresse). Renseignements complémentaires: nom de la mère: Heba Khamis Dari. Nom du père: Harith bin Salman Al-Dari bin Mahmud al-Shammari. Photographie à inclure dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.3.2010.»;

2) La mention «Maysar Ali Musa Abdallah Al-Juburi [alias a) Muyassir al-Jiburi; b) Muyassir Harara; c) Muyassir al-Shammari; d) Muhammad Khalid Hassan; e) Al-Shammari; f) Mus'ab al-Qahtani; g) Abu Maria al-Qatani]. Titre: Amir. Date de naissance: 1.6.1976. Lieu de naissance: a) Al-Shura, Mossoul, Iraq; b) Harara, province de Ninawa, Iraq. Nationalité: iraquienne. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»

est remplacée par le texte suivant:

«MAYSAR ALI MUSA ABDALLAH AL-JUBURI. Pseudonymes fiables: a) Muyassir al-Jiburi; b) Muyassir Harara; c) Muyassir al-Shammari; d) Muhammad Khalid Hassan. Pseudonymes peu fiables: a) Al-Shammari, b) Ma’ab al Qahtani, c) Abu Maria al-Qatani, d) Abu Umar. Titre: Amir. Date de naissance: a) 1er juin 1976; b) 1976. Lieu de naissance: a) Al-Shura, Mossoul, Iraq; b) Harara, province de Ninive, Iraq. Nationalité: iraquienne. Renseignements complémentaires: responsable de la charia du Front el-Nosra pour le peuple du Levant au début de 2014. Serait décédé le 2 avril 2024 en République arabe syrienne. Nom de la mère: Subhah Muhammad Sayf. |Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.»;

3) La mention «Salim Mustafa Muhammad Al-Mansur [alias: a) Salim Mustafa Muhammad Mansur Al-Ifri; b) Saleem Al-Ifri; c) Salim Mansur Mustafa; d) Salim Mansur; e) Hajji Salim Al-Shaklar]. Date de naissance: a) 20.2.1962; b) 1959. Lieu de naissance: a) Bagdad, Iraq; b) Tel Afar, province de Ninive, Iraq. Nationalité: iraquienne. Numéro de passeport: A6489694 (passeport iraquien), délivré le 2.9.2013 (date d’expiration: 31.8.2021). Numéro d’identification nationale: a) 00813602 (carte d’identité nationale iraquienne, délivrée le 18.9.2011); b) 300397 (certificat iraquien de nationalité iraquienne, délivré le 25.6.2013). Adresse: a) 17 Tamoz, Mossoul, Iraq (ancienne adresse); b) Tel Afar – Al-Saad, Mossoul, Iraq (ancienne adresse). Autres informations: description physique: couleur des cheveux: noire; couleur des yeux: miel; taille: 170 cm; langue parlée: arabe. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.3.2018»

est remplacée par le texte suivant:

«SALIM MUSTAFA MUHAMMAD AL-MANSUR. Pseudonymes fiables: a) Salim Mustafa Muhammad Mansur Al-Ifri; b) Saleem Al-Ifri; c) Salim Mansur Mustafa; d) Salim Mansur; e) Hajji Salim Al-Shaklar. Date de naissance: a) 20 février 1962; b) 1959. Lieu de naissance: Bagdad, Iraq. Nationalité: iraquienne. Numéro de passeport: A6489694 (passeport iraquien), délivré le 2 septembre 2013 (date d’expiration: 31 août 2021); nom en alphabet arabe: ال محمد مصطفى سالم منصور ). Numéro national d’identification: a) carte nationale d’identité iraquienne 00813602, délivrée le 18 septembre 2011 (nom en alphabet arabe: منصور ال محمد مصطفى سالم ); b) certificat iraquien de nationalité iraquienne 300397, délivré le 25 juin 2013 (nom en alphabet arabe: محمد مصطفى سالم ). Adresse: a) 17 Tamoz, Mossoul, Iraq (ancienne adresse); b) Tel Afar – Al-Saad, Mossoul, Iraq (ancienne adresse). Informations complémentaires: “émir” des finances de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), entité inscrite sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq. Nom de la mère: Khadijah Mustafa Salih. Détenu par les services de renseignement iraquiens depuis 2019, condamné à mort. Description physique: couleur des cheveux: noire; couleur des yeux: miel; taille: 170 cm. Parle l’arabe. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.3.2018».

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