(2) Le 2 décembre 2024, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, créé par la résolution 1267(1999) du Conseil de sécurité des Nations unies et faisant suite aux résolutions 1989(2011) et 2253(2015) de cet organe, a décidé de modifier trois entrées dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques doit s’appliquer.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3148 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3148
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3148
Versionacte d'origine du 11/12/2024 (CELEX 32024R3148)
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