(2) Conformément à l’article 47 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1509, le Conseil a réexaminé les listes des personnes, entités, organismes et navires désignées figurant aux annexes XV, XVI, XVII et XVIII dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3152 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3152
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3152
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024R3152)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.