(3) Les mesures restrictives à l’encontre des personnes et entités inscrites sur les listes figurant aux annexes XV et XVI du règlement (UE) 2017/1509 devraient être maintenues. Il convient de mettre à jour les mentions concernant vingt et une personnes et quatre entités dans ces annexes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3152 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3152
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3152
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024R3152)
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