(5) Le 17 septembre 2024, le comité du CSNU institué en vertu de la résolution 1718 (2006) du CSNU a mis à jour les informations relatives à une personne inscrite sur la liste figurant à l’annexe XIII du règlement (UE) 2017/1509. Il convient donc de mettre à jour la mention relative à cette personne.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3152 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3152
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3152
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024R3152)
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