(3) Le 22 janvier 2024, par le règlement d’exécution (UE) 2024/384, le Conseil a adopté des mesures restrictives à l’encontre de six entités des FAS et des FSR en raison du soutien qu’elles apportent à des activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan.
Règlement d’exécution (UE) 2024/3156 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3156
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3156
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024R3156)
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