Règlement d’exécution (UE) 2024/3156 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/3156
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/3156
Versionacte d'origine du 16/12/2024 (CELEX 32024R3156)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/3156EUR-Lex →

(5) Compte tenu de la gravité de la situation, il convient d’inclure quatre personnes dans la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2023/2147.

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