Version d'origine : acte du 02/09/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/3159
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/3159
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R3159)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2024/3159EUR-Lex →
Le règlement (UE) 2016/792 est modifié comme suit:
1) À l’article 5, le paragraphe 8 est remplacé par le texte suivant:
«8.
Les États membres ne sont pas tenus de produire les sous-indices suivants de l’ECOICOP, ou des parties de ces sous-indices, soit parce qu’ils ne sont pas inclus dans les dépenses monétaires de consommation finale des ménages, soit parce que le degré d’harmonisation sur le plan méthodologique est encore insuffisant:
| 02.3. | Stupéfiants;
| 12.2. | Prostitution;
| 12.5.1. | Assurance-vie;
| 12.6.1. | SIFIM.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 10 pour modifier la liste figurant dans le présent paragraphe afin d’inclure les jeux de hasard dans l’IPCH et l’IPCH-TC.»
.
2) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.